Conditions générales de vente
DENSYRA — Conditions Générales de Vente
En vigueur au 1er janvier 2025
Article 1 — Identification du vendeur
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre :
Géraldine LODI Entreprise individuelle (EI) SIRET : 894 053 909 00020 Domicile professionnel : Fort-de-France, Martinique (972), France E-mail : cm.geraldine.lodi@gmail.com Site internet : https://densyra.com
Et tout client souhaitant effectuer un achat sur le site densyra.com, ci-après dénommé « le Client ».
Article 2 — Objet et champ d'application
Les présentes CGV ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de produits capillaires proposés par Densyra, et notamment le produit Densyra Hair Pen.
Toute commande passée sur le site densyra.com implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV. Le Client reconnaît en avoir pris connaissance avant toute passation de commande.
Article 3 — Produits
3.1 Description
Les produits proposés à la vente sont décrits sur le site densyra.com avec la plus grande précision possible (caractéristiques, composition, instructions d'utilisation, photographies). Les photographies sont fournies à titre illustratif et ne sont pas contractuelles.
3.2 Disponibilité
Les offres de produits sont valables dans la limite des stocks disponibles. En cas d'indisponibilité d'un produit après passation de commande, le Client en sera informé dans les meilleurs délais par e-mail. La commande pourra être annulée et le Client remboursé intégralement.
Article 4 — Prix
Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC). La Martinique étant un département d'outre-mer soumis à des règles fiscales spécifiques (TVA non applicable selon les dispositions en vigueur), les prix affichés peuvent être exonérés de TVA.
Densyra se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits seront facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.
Article 5 — Commande
5.1 Processus de commande
Pour passer commande sur densyra.com, le Client doit :
— Sélectionner le ou les produits souhaités — Ajouter les produits au panier — Renseigner ses coordonnées de livraison — Choisir son mode de paiement — Valider sa commande après avoir accepté les présentes CGV
5.2 Confirmation de commande
Un e-mail de confirmation de commande est adressé au Client à l'adresse e-mail indiquée lors de la commande. Cet e-mail récapitule les produits commandés, le montant total et l'adresse de livraison.
5.3 Droit de refus
Densyra se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un Client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.
Article 6 — Paiement
Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Les moyens de paiement acceptés sur densyra.com sont les suivants : carte bancaire (Visa, Mastercard, American Express), PayPal, Shop Pay et Apple Pay.
Les transactions sont sécurisées via le protocole SSL. Densyra ne stocke aucune donnée bancaire du Client.
Article 7 — Livraison
7.1 Zone de livraison
Densyra livre en Martinique, en Guadeloupe, en Guyane française, dans les autres départements et régions d'outre-mer (DROM), ainsi qu'en France métropolitaine. D'autres destinations peuvent être proposées selon les conditions affichées sur le site.
7.2 Délais de livraison
Les délais indicatifs sont les suivants :
— Martinique, Guadeloupe, Guyane : 5 à 8 jours ouvrés — France métropolitaine : 3 à 5 jours ouvrés — Autres destinations : délais variables selon transporteur
Ces délais courent à compter de la confirmation de l'expédition par e-mail. Ils sont donnés à titre indicatif et ne constituent pas un engagement ferme.
7.3 Frais de livraison
Les frais de livraison sont indiqués au moment de la commande avant validation. Ils peuvent varier selon la destination et le montant de la commande.
7.4 Suivi de commande
Un numéro de suivi est communiqué au Client par e-mail dès l'expédition de sa commande.
7.5 Retard ou perte de colis
En cas de retard significatif ou de perte du colis, le Client doit contacter Densyra à l'adresse cm.geraldine.lodi@gmail.com. Densyra fera le nécessaire auprès du transporteur pour résoudre la situation dans les meilleurs délais.
Article 8 — Droit de rétractation
8.1 Délai de rétractation
Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.
8.2 Exercice du droit de rétractation
Pour exercer ce droit, le Client doit notifier sa décision à Densyra avant l'expiration du délai de 14 jours, par e-mail à cm.geraldine.lodi@gmail.com, en indiquant son numéro de commande.
8.3 Conditions de retour
Les produits doivent être retournés dans leur état d'origine, non ouverts et non utilisés, dans leur emballage intact. Les frais de retour sont à la charge du Client, sauf accord contraire.
8.4 Remboursement
Le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours à compter de la réception des produits retournés ou de la preuve de leur expédition. Le remboursement sera réalisé via le même moyen de paiement utilisé lors de la commande.
8.5 Exceptions
Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les produits descellés ou ouverts par le Client après livraison, pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé.
Article 9 — Garantie satisfaction
Indépendamment du droit légal de rétractation, Densyra propose une garantie satisfaction de 30 jours à compter de la réception de la commande. Si le Client n'est pas satisfait du produit reçu, il peut contacter Densyra à cm.geraldine.lodi@gmail.com pour convenir d'une solution (échange, avoir ou remboursement), sous réserve que le produit n'ait été que partiellement utilisé.
Article 10 — Garanties légales
Tous les produits vendus sur densyra.com bénéficient des garanties légales suivantes :
— Garantie légale de conformité (articles L217-4 et suivants du Code de la consommation) — Garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil)
En cas de non-conformité d'un produit livré, le Client peut demander sa réparation, son remplacement ou son remboursement.
Article 11 — Responsabilité
Densyra ne saurait être tenu responsable de l'inexécution du contrat en cas de force majeure, de perturbation ou grève des services postaux ou de transport, d'inondation ou incendie.
Les produits Densyra sont des produits cosmétiques de couverture capillaire. Ils ne constituent pas des traitements médicaux. En cas de problème capillaire sévère ou d'alopécie avancée, le Client est invité à consulter un professionnel de santé.
Article 12 — Protection des données personnelles
Les données personnelles collectées lors de la commande (nom, prénom, adresse, e-mail, téléphone) sont nécessaires au traitement de la commande et à la livraison. Elles sont traitées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
Ces données ne sont ni vendues, ni cédées à des tiers à des fins commerciales. Elles peuvent être transmises aux prestataires logistiques et de paiement dans le strict cadre de l'exécution de la commande.
Conformément à la loi Informatique et Libertés et au RGPD, le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et de portabilité de ses données personnelles. Ces droits peuvent être exercés en contactant : cm.geraldine.lodi@gmail.com.
Article 13 — Propriété intellectuelle
L'ensemble du contenu du site densyra.com (textes, images, logos, visuels, nom de marque) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et appartient à Géraldine LODI / Densyra. Toute reproduction, même partielle, est strictement interdite sans autorisation préalable.
Article 14 — Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, le Client s'adressera en priorité à Densyra par e-mail à cm.geraldine.lodi@gmail.com pour une résolution amiable.
En cas d'échec de la résolution amiable, le Client peut recourir à la médiation de la consommation conformément aux articles L612-1 et suivants du Code de la consommation, via la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges accessible à l'adresse suivante : https://ec.europa.eu/consumers/odr
À défaut, tout litige sera soumis aux tribunaux compétents du ressort de la Martinique.
Article 15 — Modification des CGV
Densyra se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur au moment de la passation de la commande.
Pour toute question : cm.geraldine.lodi@gmail.com — densyra.com — Fort-de-France, Martinique